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CERIPE, Détective privé amiens
droit civil
Déontologie - Discrétion - Efficacité
CERIPE
A vos côtés
Le droit civil structure l’essentiel des relations entre personnes : contrats, obligations, responsabilités, patrimoine, famille, dettes, litiges… Mais dans la réalité, tout ne se règle pas par un simple texte ou une audience. Les tribunaux demandent des preuves, les huissiers exigent des informations concrètes, les avocats ont besoin d’éléments fiables pour construire une stratégie.
Et c’est précisément là que le détective privé joue un rôle décisif.
Depuis 2007, CERIPE, agence de détective privé agréée CNAPS et implantée dans 6 villes stratégiques (Lille, Arras, Amiens, Valenciennes, Dunkerque et Paris), apporte aux particuliers, entreprises et professionnels du droit un soutien opérationnel essentiel dans la résolution des litiges civils. Ce contenu détaille l’ensemble des missions que notre agence réalise dans le cadre du droit civil, en expliquant leur intérêt, leur utilité et leur efficacité dans les procédures juridiques.
A VOS COTES POUR VOS PROCEDURES CIVILES
Détective privé & Droit civil
1. Pourquoi un détective privé intervient-il en droit civil ?
Le droit civil repose sur un principe fondamental : celui qui affirme doit prouver.
Or, prouver un fait devient extrêmement difficile lorsque :
- une personne cache sa situation ;
- un débiteur disparaît volontairement ;
- un conjoint dissimule des comportements fautifs ;
- un locataire quitte un logement sans laisser d’adresse ;
- un artisan abandonne un chantier et devient introuvable ;
- un individu fraude, ment ou organise son insolvabilité.
Le détective privé, professionnel de la vérité et de la preuve légale, devient alors un allié indispensable.
Une profession strictement réglementée
Les détectives privés sont soumis :
- au Code de la sécurité intérieure,
- au contrôle du CNAPS,
- aux principes de loyauté, légalité et proportionnalité,
- à la protection de la vie privée.
Ces règles rendent nos rapports d’enquêtes recevables devant toutes les juridictions civiles.
Notre rôle : établir la réalité factuelle, objectivement et légalement.
2. Recherche de débiteurs : l’une des missions civiles majeures du détective privé
La recherche de débiteurs est un enjeu majeur dans le contentieux civil.
Beaucoup de créanciers disposent d’un jugement favorable, mais ne peuvent pas le faire appliquer faute de retrouver le débiteur.
Pourquoi les débiteurs deviennent-ils introuvables ?
- changement d’adresse non déclaré,
- hébergement chez un proche ou conjoint,
- activité professionnelle non déclarée,
- revenus occultes,
- insolvabilité organisée,
- dissimulation de train de vie,
- déménagement rapide pour échapper à un huissier.
Sans informations précises, l’huissier ne peut procéder à aucune saisie.
Comment CERIPE agit en amont pour localiser, identifier et documenter la situation réelle du débiteur:
- Enquêtes administratives
- Surveillance de lieux fréquentés
- Recoupements terrain et numériques
- Identification du domicile réel
- Observations pour confirmer l’occupation
- Détection d’une activité professionnelle (déclarée ou non)
- Recherche du véhicule utilisé
- Analyse du comportement et du train de vie
Une fois les informations stabilisées, l’huissier peut alors :
- saisir les rémunérations,
- saisir les comptes bancaires,
- procéder à une expulsion,
- engager une saisie mobilière.
CERIPE transforme un jugement théorique en droit réellement appliqué.
3. Exécution des jugements : un rôle complémentaire aux huissiers de justice
En France, près d’une décision civile sur trois ne peut pas être exécutée.
Pourquoi ? Parce qu’il manque des informations.
Le détective privé intervient précisément pour lever ces blocages.
Avant l’huissier,
Nous fournissons :
- adresses réelles,
- lieux de travail,
- habitudes de vie,
- lieux fréquentés,
- preuves de solvabilité,
- activité professionnelle dissimulée.
Ces informations permettent aux huissiers de lancer :
- saisies-attributions,
- saisies-arrêts,
- expulsions,
- constatations,
- saisies mobilières.
Après un échec d’exécution
CERIPE reprend le dossier et vérifie :
- si le débiteur a volontairement trompé les services,
- s’il a déménagé ou changé d’emploi,
- s’il exerce une activité cachée,
- s’il possède des actifs exploitables.
Nos rapports d’enquête aident à relancer ainsi des procédures civiles figées depuis des années.
4. Enquêtes familiales et litiges civils entre particuliers
Le droit civil concerne aussi la vie privée et familiale.
Nos interventions sont alors menées avec une discrétion absolue:
- divorce pour faute,
- infidélité,
- non-respect d’un droit de visite,
- mise en danger d’un enfant,
- révision de pension alimentaire,
- conflit de résidence habituelle,
- départ non déclaré avec un enfant,
- situations toxiques ou dangereuses,
- preuves de violences psychologiques (dans les limites légales).
Le détective privé établit des faits, utiles au juge aux affaires familiales.
Dans le divorce
Nos enquêtes peuvent permettre de démontrer :
- une relation adultérine durable,
- une vie commune dissimulée,
- un comportement fautif (violence, addiction, abandon du foyer),
- un train de vie contraire aux déclarations financières.
Dans les dossiers de garde d’enfant
CERIPE documente :
- environnement de vie,
- habitudes du parent,
- comportements dangereux,
- respect ou non des obligations parentales.
Le juge aux affaires familiales s’appuie très souvent sur les rapports du détective privé pour statuer.
5. Litiges locatifs, troubles du voisinage et conflits de propriété
Le droit civil gère également les conflits entre particuliers.
Troubles de voisinage
- nuisances répétées,
- comportements agressifs,
- harcèlement environnemental,
- intrusions sur terrain privé,
- actes de dégradation.
Litiges locatifs
- impayés de loyers,
- départ furtif du locataire,
- sous-location illégale (Airbnb, location obscure),
- occupation illégale ou squat,
- dégâts volontaires dans le logement.
Conflits liés à des biens immobiliers
- empiètement,
- utilisation abusive d’une servitude,
- occupation non autorisée,
- dégradations.
Par nos surveillances et constatations, nous fournissons les éléments utilisables pour :
- saisir le juge civil,
- obtenir réparation,
- justifier une expulsion,
- engager la responsabilité du fautif.
6. Conflits contractuels et escroqueries civiles : établir la vérité factuelle
Le détective privé intervient dans de nombreux litiges contractuels :
Exemples fréquents :
- artisan ayant abandonné un chantier,
- entreprise qui facture sans exécuter,
- prestataire fantôme,
- location frauduleuse,
- faux auto-entrepreneur,
- prestataire qui ne respecte pas un délai contractuel,
- arnaques sentimentales ou financières,
- ventes non honorées,
- engagements non tenus.
Notre rôle
- Vérifier la réalité d’une activité
- Surveiller les allées et venues
- Analyser la cohérence d’une situation
- Constater des comportements frauduleux
- Documenter les violations contractuelles
Les preuves recueillies permettent ensuite à l’avocat d’obtenir :
- dommages et intérêts,
- résolution du contrat,
- exécution forcée,
- condamnation du prestataire.
7. Recherche de personnes et d’héritiers
Dans le cadre civil, le détective privé recherche très souvent des personnes:
- héritiers ou ayants droit introuvables,
- enfants adultes disparus,
- bénéficiaires d’assurance-vie,
- personnes ayant quitté un foyer,
- co-indivisaires disparus,
- partenaires d’affaires en fuite.
CERIPE mobilise une combinaison de :
- recherches terrain,
- enquêtes relationnelles,
- veille numérique,
- recoupements administratifs,
- observations ciblées.
L’objectif : retrouver la personne et sécuriser l’avancée du dossier civil.
Avec CERIPE, consolidez vos preuves dans un cadre légal !
DEONTOLOGIE – SECRET PROFESSIONNEL – EFFICACITE
DEONTOLOGIE & SECRET PROFESSIONNEL
Pourquoi choisir CERIPE pour vos litiges civils ?
01
Leader régional de l'enquête privée depuis 2007
02
Équipe de détectives privés agréés CNAPS
03
Rapports recevables devant toutes les juridictions
05
Dispositifs professionnels (véhicules aménagés, moto, matériel vidéo...)
06
Un réseau reconnu d'avocats, huissiers et experts
Que vous soyez particulier, entreprise, avocat, huissier, notaire, mandataire, ou institution, CERIPE est le partenaire de référence pour établir la vérité, vous apporter les preuves, et permettre de défendre vos droits
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